Titre : | Du rapport Larcher à la loi HPST. La réforme de la gouvernance ? (2010) |
Auteurs : | MADOIRE Anne) ; Artus Paty ; Stéphane PEAN ; Fabrice PRIGNEAU |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 492, Janvier 2010) |
Pagination : | 9-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Politique santé ; Système santé ; Hôpital ; Réforme hospitalière ; Management hospitalier ; Organisation hospitalière ; Structure hospitalière ; Projet loi ; Analyse ; France |
Résumé : | La commission Larcher, chargée de "réfléchir aux changements nécessaires pour que notre système de santé réponde avec qualité et égalité aux besoins de nos concitoyens" a rendu son rapport en avril 2008. C'est sur cette base qu'un projet de loi a été adopté le 23 juin par l'Assemblée nationale, le 24 juin par le Sénat. Signée le 21 juillet 2009, la loi portant réforme de l'hôpital et relative à la santé, aux patients et aux territoires (HPST) est publiée le lendemain au Journal officiel. Le gouvernement est-il resté fidèle aux propositions de la commission Larcher ? Les amendements apportés par le Parlement ont-ils dénaturé le projet gouvernemental originel ? Peut-on finalement parler de réforme de la gouvernance hospitalière et quelle serait la nature de cette réforme ? Les auteurs mettent en rapport, pour chacun des acteurs de la gouvernance interne de l'hôpital, ce que préconisait le rapport Larcher, ce que le projet de loi déposé par le gouvernement proposait et ce que la loi HPST a retenu. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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073186 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
073185 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |