Titre : | Les CRIAVS : les centres de ressources pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles. |
Auteurs : | Dr DANIEL (Juliette) / coor. ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 25p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OE07/ (MEMOIRE ENSP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Prise charge médicosociale ; Abus sexuel ; Délinquance ; Suivi malade ; Injonction thérapeutique ; Amélioration ; Réseau ; Méthodologie ; Organisation ; Proposition ; Fonctionnement ; Psychopathologie ; Partenariat ; Justice ; France |
Résumé : | La prise en charge des auteurs de violences sexuelles (AVS) est devenue une préoccupation des pouvoirs publics, à la suite de certaines affaires médiatiques à forte charge émotionnelle et en raison de la pression exercée par la société. Cette prise en charge, aujourd'hui fortement encadrée, allie à la fois prévention et répression. Les professionnels de santé comme les acteurs judiciaires reconnaissent toute la spécificité et la complexité de leurs interventions auprès des AVS. Les connaissances et l'état d'avancement de la recherche clinique en matière de prise en charge psychiatrique des AVS d'une part, le manque de coordination et de cohérence dans les relations entre les acteurs sanitaires et judiciaires d'autre part, imposent de réfléchir aux modalités de développement d'un véritable partenariat. Le dispositif prévu par les textes pour cette prise en charge spécifique est considéré par les professionnels concernés comme peu lisible et peu compréhensible. Plusieurs facteurs peuvent l'expliquer. Tout d'abord, les éléments sur lesquels s'appuient les professionnels pour assurer la prise en charge des AVS émanent de sources diverses et multiples : elles peuvent être d'origine politique (volonté affirmée du gouvernement ayant abouti à l'élaboration du Plan Psychiatrie et Santé mentale 2005/ 2008), législative (loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs) ou réglementaire (décret en Conseil d'Etat du 18 mai 2000 relatif à l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles). Ensuite, les objectifs poursuivis par les secteurs sanitaire et judiciaire, souvent différents et éloignés, restent des freins sérieux à une collaboration efficace entre des professionnels ayant pourtant en charge une même population. Le dispositif reste ainsi éclaté et mal connu. La combinaison de ces facteurs constitue autant d'obstacles à l'amélioration de la prise en charge des AVS. Afin de surmonter ces écueils et de garantir une meilleure prise en charge des AVS, le Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2005/ 2008 prévoit notamment la création de centres interrégionaux spécifiquement et exclusivement dédiés à cette problématique de santé publique. La circulaire DHOS du 13 avril 2006 précise les missions de ces structures d'appui aux réseaux de prise en charge des AVS. Il s'agit de développer la prévention, d'être un lieu de soutien et de recours pour les praticiens et les équipes de proximité, de promouvoir le développement de réseaux, de mettre en relation les équipes de psychiatrie et les professionnels impliqués, d'assurer des formations, de créer un centre documentaire à même de recenser puis de mettre à disposition des professionnels toute la littérature sur le sujet, d'impulser et de diffuser la recherche et l'évaluation des pratiques professionnelles. C'est dans ce cadre réglementaire que s'inscrit la création du Centre de Ressources Interrégional pour la prise en charge des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS) des régions Bretagne et Pays de la Loire. Le travail mené dans le cadre du module Interprofessionnel a consisté à recueillir les attentes des professionnels du monde sanitaire et judiciaire basés sur les deux régions avant de proposer des modalités concrètes d'organisation et de fonctionnement, en adéquation avec le terrain et le budget octroyé par la DHOS. Dans cette optique, une approche historique et juridique de la prise en charge des AVS nous a paru constituer un préalable indispensable. L'étude du contexte permet en effet d'expliquer en partie les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels. Nous nous sommes ensuite attachés à recueillir les attentes de ces derniers, par le biais d'une enquête de terrain qui a constitué la part la plus importante de notre travail. Plus d'une vingtaine d'entretiens ont ainsi permis l'expression des professionnels de santé et de justice. Les résultats de cette enquête mettent en évidence des attentes précises, communes, mais aussi divergentes de par la méconnaissance réciproque des difficultés rencontrées par chacun des secteurs. On peut toutefois noter que la plupart des souhaits exprimés sont en adéquation avec les missions préconisées par la circulaire. Ils concernent la promotion et le développement du dialogue santé/ justice, le soutien à la prise en charge des AVS particulièrement difficiles et naturellement, la formation. La dernière partie de notre rapport est consacrée à l'opérationnalité du CRIAVS. Il nous est apparu que le Centre de ressources devra s'appuyer sur une stratégie de communication à la hauteur des enjeux pointés. Une fois l'équipe constituée, il aura en charge de structurer le maillage interrégional, afin de diffuser les connaissances, références, et expériences. La pertinence du CRIAVS Bretagne/ Pays de la Loire passera par sa capacité à composer avec les missions règlementaires, les attentes des professionnels et les contraintes budgétaires. L'ensemble des élèves du groupe a, au terme de ce travail, la conviction de l'utilité d'un tel centre sur les régions Bretagne et Pays de la Loire. Toutefois un vrai défi se pose à cette structure qui devra acquérir une légitimité certaine aux yeux des acteurs du terrain, tant par ses actions que par sa capacité à se développer, et ce afin de garantir sa pérennité. Enfin, si le CRIAVS souhaite voir ses missions reconnues, il se doit de devenir un interlocuteur des pouvoirs publics, d'interpeller sur les dysfonctionnements du dispositif légal de prise en charge des AVS et d'être une force de proposition afin d'améliorer cette prise en charge. (R.A.) |
Diplôme : | Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) |
Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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041568 | OE07/0009 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
En ligne URL |