Titre : | Handicap social et santé : optimiser les prises en charge dans une optique de qualité et d'efficience. |
Auteurs : | Pierre-Henri Bréchat, coor. ; Emmanuelle Salines, coor. ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2007 |
Description : | 36p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OE07/ (MEMOIRE ENSP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Politique santé ; Inadaptation sociale ; Inégalité sociale ; Hôpital ; Système santé ; Accès soins ; Coût ; Qualité ; Efficience ; Prise charge médicosociale ; Réseau ; Méthode projet ; Tarification ; France |
Résumé : | Fréquemment citée par l'OMS comme disposant du " meilleur système de santé au monde ", la France se caractérise cependant par la persistance de fortes inégalités sociales de santé, battant en brèche " le droit fondamental à la protection de la santé ( ) au bénéfice de toute personne ". Cette situation n'a été que récemment étudiée et prise en compte par les politiques publiques, posant la question du rôle du système de santé dans la lutte contre les inégalités sociales de santé, que visent les objectifs 33 et 34 de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique. La précarisation d'une frange croissante de la population s'est traduite pour l'hôpital par un afflux de personnes " précaires ", bouleversement à l'origine d'une certaine crise d'identité de l'institution, à la fois lieu d'excellence technologique et lieu de recours privilégié des plus démunis, écartelée entre impératifs économiques et missions sociales. Alors que de nombreux textes (dont la loi du 29 juillet 1998 et l'article L6112-2 CSP) rappellent aux centres hospitaliers l'obligation d'accueillir tout malade, la contrainte financière qui pèse sur ceux-ci s'alourdit avec la montée en charge de la T2A. Cette situation a conduit les directeurs d'hôpitaux à s'interroger sur les surcoûts liés à l'hospitalisation des patients présentant un handicap social (notion introduite par la loi du 19 novembre 1974, permettant une approche globale de la situation des personnes concernées) important et mis en évidence par différentes études. La durée moyenne de séjour des patients dits " précaires " serait ainsi, à pathologie similaire, plus longue que celle des patients " non précaires ", entraînant un manque à gagner pour l'institution en terme d'activité et donc de recettes. Or, ce surcoût n'est pas lié à des besoins médicaux plus importants mais à des problèmes sociaux complexes, dont l'hôpital supporte les conséquences sans pouvoir en limiter, seul, les causes. Cette problématique de la prise en charge des personnes présentant un handicap social a conduit les pouvoirs publics à élaborer de nouveaux dispositifs institutionnels tels que les PRAPS (prévus par l'article 71 de la loi du 29 juillet 1998), qui favorisent à l'échelon régional une approche globale et coordonnée des problèmes de santé des publics en difficulté, et qui doivent être articulés avec le SROS, outil central de la régulation de l'offre de soins qui peut intégrer, en tant que priorité transversale, un volet " lutte contre les inégalités de soins ". Certains dispositifs innovants ont également été mis en place au sein de l'hôpital (renforcement des services sociaux et création des PASS) mais également au-delà, avec la contribution des réseaux de santé à la coordination du secteur ambulatoire, afin d'optimiser les parcours de soins et d'en réduire les coûts. La problématique posée implique, de par son caractère systémique, une réponse plurielle, se déclinant à la fois au niveau de l'hôpital et, l'institution hospitalière ne pouvant apporter qu'une solution partielle à un problème qui relève d'une politique de santé publique au sens large, à celui de l'ensemble des acteurs du continuum prévention - sanitaire - médico-social - social. L'hôpital doit pouvoir mesurer précisément, grâce à de nouveaux indicateurs et modes de calcul, les surcoûts liés à la prise en charge des patients présentant un handicap social afin d'obtenir des financements spécifiques, et de mettre en place en interne des actions permettant de limiter ces surcoûts, tout en valorisant sa dimension sociale propre. Plusieurs types d'actions peuvent améliorer la coordination des acteurs du continuum précité : favoriser l'interdisciplinarité, partager la connaissance mutuelle des dispositifs, rendre ces derniers plus souples et mieux adaptés, améliorer la circulation des informations ou encore impliquer d'autres acteurs tels que la médecine du travail. Enfin, conformément aux préconisations des SROS 3, les professionnels de la santé et du social doivent s'engager dans une politique partenariale plus affirmée afin de réaliser un véritable maillage sanitaire, social et médico-social du territoire, assurant une prise en charge géographiquement et éthiquement équitable des patients en situation de handicap social. (R.A.) |
Diplôme : | Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) |
Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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041561 | OE07/0121 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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