Résumé :
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Thème emblématique de l'époque, la santé et la sécurité au travail alimente un important contentieux social, qu'il s'agisse de la maladie du salarié, de son aptitude médicale, des accidents du travail, des maladies professionnelles (hors sécurité sociale), de l'exercice du droit de retrait ou encore du harcèlement moral. Même si un harcèlement peut-être caractérisé en l'absence d'effet sur la santé, les affaires montrent que les victimes de tels agissements dénoncent en fait leurs conséquences désastreuses sur leur santé. Principal contentieux de ces derniers mois devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat en matière de santé et de sécurité, celui de l'aptitude/inaptitude. Statuant pour la première fois, à la connaissance de l'auteur, sur la déclaration d'inaptitude d'un salarié lors de l'embauche, le Conseil d'Etat la soumet au droit commun. Peu importe que le législateur ne prévoie qu'une visite d'embauche, un salarié ne peut être déclaré inapte qu'au terme de deux examens ; appliquant encore le droit commun, la Haute juridiction administrative admet que le salarié comme l'employeur puissent contester l'avis du médecin du travail devant l'inspecteur du travail. Les Hauts magistrats de l'ordre judiciaire ont quant à eux réaffirmé dans trois arrêts l'obligation pour l'employeur de prendre en compte les recommandations du médecin du travail. Cette obligation se rattache à l'obligation de sécurité de résultat, précise la Cour de cassation. Plusieurs décisions importantes rendues ces derniers mois concernant l'amiante feront l'objet de la prochaine Théma.
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