Résumé :
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La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail refonde les bases du système des relations sociales dans les entreprises, les branches et aux niveaux national et interprofessionnel. Elle rénove en profondeur les règles de représentativité des organisations syndicales, les modalités des élections professionnelles et de représentation de la section syndicale ainsi que les règles en matière de financement, de négociation collective et de validité des accords. Une circulaire de la Direction Générale du Travail n° 20 du 13 novembre 2008 fait le point sur le contenu et le calendrier de la loi. La première partie de cette circulaire consacrée à la démocratie sociale est publiée dans le présent numéro. Elle est constituée de 9 fiches techniques. La deuxième partie de la circulaire, consacrée au temps de travail, sera publiée dans le numéro du 2 décembre 2008.
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