Titre : | Responsabilité pénale d'un médecin gynécologue accoucheur pour homicide involontaire : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 février 1997. (2003) |
Auteurs : | Sophie DOUAY |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09) |
Pagination : | 293-309 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité pénale ; Médecin spécialiste ; Gynécologie obstétrique ; Homicide ; Arrêt ; Jurisprudence ; Cour cassation ; Contentieux |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC pBR0xiMN. Diffusion soumise à autorisation]. Rendu sous l'empire d'une jurisprudence antérieure à la profonde réforme des responsabilités médicales pénale (en 2000) et civile (en 2002), cet arrêt illustre l'important contentieux en la matière et permet sa mise en perspective au regard de la législation actuelle, dont il conviendra, encore, de suivre l'application par les magistrats. (R.A.). |