Titre : | L'évolution des taxes et redevances liées à l'environnement depuis 1995. (2003) |
Auteurs : | A. Berger ; E. CAICEDO |
Type de document : | Article |
Dans : | DONNEES DE L'ENVIRONNEMENT (LES) (n° 87, 2003/10) |
Pagination : | 1-4 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique ; Environnement ; France ; Energie ; Transport ; Europe ; Budget ; Donnée statistique |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par OBRESA oxR0xtOq. Diffusion soumise à autorisation]. L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001. Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C'est l'amorce d'un verdissement de la fiscalité française (résumé d'auteur). |