Titre : | Maîtriser la réforme du régime d'autorisation. |
Auteurs : | Marie-Eve Banq |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : ESF éditeur, 2010 |
Collection : | Les guides Direction(s) |
ISBN : | 978-2-7101-2197-8 |
Description : | 127p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Etablissement social ; Appel à projet ; Autorisation ; Schéma d'organisation sociale ; Régime autorisation ; Etablissement médico social ; Service social ; Réforme ; Planification sociale ; Création ; Projet ; Procédure ; Procédure administrative ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | La création d'un établissement social ou médico-social est soumise à une autorisation de fonctionner délivrée par les autorités publiques. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires bouleverse profondément les conditions des autorisations et du contrôle des établissements et services du secteur. Ce sont désormais les autorités publiques qui prennent l'initiative avec la procédure des appels à projet à laquelle doivent se plier les promoteurs pour créer une structure. Cet ouvrage décrypte les conséquences de cette réforme et présente : -la nouvelle planification des schémas d'organisation sociale et médico-sociale -les nouvelles autorités compétentes selon les catégories auxquelles appartiennent les structures sociales et médico-sociales -la nouvelle procédure d'appel à projet et de sélection -les procédures de contrôle auxquelles il faut satisfaire pour perpétuer l'activité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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038906 | ARCH/2429 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |