Titre : | Faute détachable, une jurisprudence très restrictive. (2008) |
Auteurs : | Gilles Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 8, n° 4, Décembre 2008) |
Pagination : | 490-493 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Faute médicale ; Responsabilité ; Jurisprudence ; Arrêt ; Cour cassation ; Garde médicale ; Médecin spécialiste |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC k8R0x8Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un chirurgien de garde qui avait refusé de se déplacer, malgré l'appel explicite de son confrère urgentiste. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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063369 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |