Titre : | Financement. Emprunts toxiques des personnes publiques. Enjeux et moyens d'action. (2011) |
Auteurs : | Stéphane ASENCIO ; Xavier HEYMANS |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 510, Novembre 2011) |
Pagination : | 567-568 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Collectivité territoriale ; Municipalité ; Impôt ; Dépense publique ; Financement ; Emprunt ; Institution financière ; Crédit ; Endettement ; Marché public ; Investissement ; Contentieux ; Procédure pénale ; Droit administratif ; France |
Résumé : | Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales et d'autres acteurs publics (CHU, sociétés d'HLM ), en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre elles du fait d'emprunts toxiques. Un sujet d'une grande actualité. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064782 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
064784 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |