Titre : | Majeurs protégés : le droit de décider : dossier. (2007) |
Auteurs : | A. CHABROL |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin de l'ordre des médecins (n° 8, Octobre 2007) |
Pagination : | 8-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection personne ; Protection malade mental ; Information malade ; Obligation malade ; Obligation médecin ; Droits malade ; Relation médecin malade ; Curatelle ; Loi ; Réglementation ; Evolution ; France région ; Département |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES Q4vR0x0B. Diffusion soumise à autorisation]. Comment délivrer l'information à un patient et rechercher son consentement lorsque celui-ci est un majeur protégé ou hors d'état de manifester sa volonté ? Le médecin a souvent du mal à se retrouver face à la complexité des textes qui encadrent la protection de la personne vulnérable. Cet article fait le point sur cette problématique en pleine évolution, en se basant sur un rapport publié par l'Ordre des médecins au printemps dernier. Plusieurs chapitres sont consacrés à l'incapable majeur. Ceux-ci ont l'avantage de faire le point sur les textes et les mesures qui assurent la protection juridique de l'incapable majeur, ainsi que sur la proposition de loi du sénateur Nicolas About et les grandes lignes de la loi relative à la protection juridique, votée le 5 mars dernier. Avant son entrée en vigueur, fixée au 1er janvier 2009, il est intéressant de regarder de plus près la notion de "personne vulnérable. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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054290 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
054283 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |