Résumé :
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La loi de modernisation de l'économie, dite LME (Loi n°2008-776 du 4 août 2008. JO du 5 août), s'inscrit dans la politique du gouvernement en faveur de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Parmi les 175 articles de la loi, figurent des mesures sociales destinées à favoriser le développement des PME, notamment en atténuant les effets de seuils pour différentes contributions sociales, en améliorant le statut de l'entrepreneur individuel et en simplifiant les prélèvements sociaux dans les microentreprises. Véritable patchwork, la loi comporte également des mesures visant à renforcer l'attractivité du territoire français pour les travailleurs étrangers et des dispositions favorisant l'économie solidaire. Les mesures de la loi qui ne nécessitent pas de textes d'application entrent en vigueur dès le 6 août 2008. Pour les autres, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a mobilisé l'ensemble de ses services pour que les textes d'application soient adoptés au plus tard le 1er janvier 2009, de manière à rendre le texte pleinement opérationnel à cette date. Mais François Fillon lui a demandé, le 18 août, "d'accélérer la publication des décrets".
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