Résumé :
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Le Code du travail nouveau est en vigueur depuis le 1er mai 2008. Lancé il y a 3 ans par Gérard Larcher, alors ministre du Travail, le projet de recodification avait pour objectif de rendre le Code du travail plus cohérent, plus compréhensible et plus accessible pour ses utilisateurs... Cette réorganisation a permis sans conteste d'atteindre l'objectif de clarification qui lui était assigné (L n°2006-1770, 30 déc. 2006, art. 57, JO 31 déc.), même si les utilisateurs mettront quelques années à s'approprier le nouveau code. Mais elle suscite des interrogations quant à son impact sur le contenu même du Code du travail. La recodification a-t-elle vraiment eu lieu à droit constant, c'est-à-dire sans qu'aucun droit ne soit créé ou supprimé, ou a-t-elle permis de "détricoter" le droit du travail, comme le prétendent ses détracteurs ? La présente étude analyse différentes modifications issues de la recodification. Par ailleurs, elle en recense les incidences pratiques pour les employeurs.
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