Résumé :
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[BDSP. Notice produite par FNG 91cR0xT2. Diffusion soumise à autorisation]. La faible portée de l'interdiction légale des discriminations fondées sur l'âge incite à rechercher d'autres moyens juridiques que la sanction de son auteur, en vue d'appréhender cette discrimination. Jusqu'à présent, les mesures d'âge ont visé à protéger des personnes considérées comme faiblement employables ou à défendre des victimes de discrimination, au lieu d'envisager les relations à partir desquelles la situation des salariés, jeunes ou seniors, s'est construite et a produit certaines exclusions professionnelles. L'enjeu de cette contribution est de déceler les causes de la discrimination fondée sur l'âge en s'intéressant à un encadrement multiple des rapports professionnels tout le long de la vie au travail. Sur le plan individuel, il serait possible d'exiger, comme pour le handicap, d'aménager le poste en étendant la portée de l'interdiction des discriminations ou de rappeler les obligations légales et contractuelles de l'employeur, qui cherchent à limiter les risques inhérents au travail quel que soit l'âge du salarié. Sur le plan collectif, il s'agit de mesurer la portée éventuelle des accords collectifs et de l'action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) sur le terrain de la prévention des discriminations fondées sur l'âge. (R.A.).
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