Titre : | La preuve de l'information. (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 2, 2002/06) |
Pagination : | 256-259 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Information malade ; Relation soignant soigné ; Relation médecin malade ; Réglementation ; Communication ; Donnée probante |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC Y8izR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Une juste et intelligente information est la condition de la confiance. En cas de litige, se pose la question de la preuve des conditions dans lesquelles cette information a été donnée. Le Code de la santé publique donne le cadre de la réponse et la théorie générale permet de définir le cadre de la sanction. (R.A.). Dixième et dernier article du cahier pédagogique. |