Titre : | La responsabilité pénale de l'Administration (2ème partie). (2002) |
Auteurs : | Bernard Poujade |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les) (n° 212, 2002/05) |
Pagination : | 17-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne physique ; Personne morale ; Administration ; Service public ; Droit public ; Responsabilité pénale ; Responsabilité administrative ; Délégation ; Jurisprudence ; Sanction pénale ; Code pénal ; France |
Résumé : | La première partie de cet article consacré à la responsabilité pénale de l'Administration a été publiée dans le numéro 211 d'avril des Cahiers de la Fonction publique. La seconde partie porte sur les conditions d'engagement et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. |