Titre :
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Code de la santé publique. Code de l'action sociale et des familles. Edition 2003.
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Auteurs :
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Jean-Michel De Forges ;
Jean PENNEAU ;
Didier Truchet ;
Georges Viala
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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17e édition
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2003
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ISBN :
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978-2-247-05223-3
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Description :
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2616p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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Code santé publique
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Santé publique [généralité]
;
Droit domaine santé
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Droit famille
;
Aide sociale
;
Action sociale
;
France
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Résumé :
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La présente édition est notamment à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat, de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de la loi du 9 septembre 2002 relative à l'hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux et de la loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale. Sont aussi reproduits les nombreux décrets d'application de la première partie et complétant la deuxième partie du Code.
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