Titre :
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Le Régime social des indépendants RSI. (2011)
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Auteurs :
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P. FORESTIER ;
L. COUASNON
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Droit social (n° 11, 2011)
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Pagination :
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1109-1111
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Régime spécial
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Travailleur non salarié
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Réforme
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CANAM
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ACOSS
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URSSAF
;
Bilan
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Loi
;
Analyse problème
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France
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par IRDES k8lCrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Régime social des indépendants (RSI) a été mis en place par l'ordonnance 2005/1528 du 8 décembre 2005, mais sa création remonte à trois années et depuis, la dégradation du service rendu du RSI est continu. L'objectif initial était que le RSI devienne l'interlocuteur unique des professionnels indépendants en fusionnant les divers régimes sociaux maladie et retraite. Mais suite à l'opposition des Urssaf à ce que le RSI recouvre les cotisations des allocations familiales personnelles de ces adhérents, une autre ordonnance (2005/1529) a créé l'ISU - Interlocuteur social unique - en vérité une monstruosité administrative à deux têtes : le RSI et l'ACOSS qui regroupe les Urssaf. Cet article analyse l'échec de cette réforme.
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