Titre : | La responsabilité hospitalière. (2012) |
Auteurs : | Gilles Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Objectif soins (n° 205, Avril 2012) |
Pagination : | 12-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Responsabilité ; Jurisprudence ; Droit domaine santé |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 989nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de quelques récentes décisions de justice, donc de jurisprudence, dans le cadre de la responsabilité hospitalière. Parmi les point abordés : - Audition par la police d'un patient hospitalisé constituant un traitement inhumain ou dégradant ; - Port des menottes à l'hôpital et traitement inhumain ou dégradant ; - Chute due à un défaut de surveillance ; - Maison de retraite et responsabilité pour l'agression contre une personne hébergée ; - Mauvais positionnement pendant un acte chirurgical ; - Faute dans la surveillance infirmière d'une perfusion. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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075308 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |