Résumé :
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La loi n°2003-775 du 21 août portant réforme des retraites (JO du 22/08/03) a pour objectif d'assurer l'équilibre des régimes de retraite à l'horizon 2020 tout en sauvegardant le système par répartition. Long de 116 articles qui s'articulent autour de cinq titres (dispositions générales, régime général et régimes alignés, régime de la Fonction publique, régimes des travailleurs non salariés, épargne retraite et institutions de gestion de retraite complémentaire), le texte réforme en profondeur le système de retraite français. Il exclut toutefois de son champ les régimes spéciaux des entreprises publiques (SNCF, RATP
). Pour atteindre son objectif, la loi s'appuie principalement sur un allongement de la durée d'assurance, une convergence des régimes et un accroissement de la liberté de choix, en particulier de moment du départ à la retraite, de l'ensemble des assurés. Les dispositions sur l'épargne retraite visent à favoriser son développement, grâce à l'instauration de plans d'épargne individuelle pour la retraite et d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire de retraite. La réforme, dont la plupart des mesures entreront en vigueur progressivement à compter du 01/01/04, sont inscrites dans ce texte, celui-ci prévoit l'intervention de plusieurs décrets d'application ; d'autres mesures de nature réglementaire ont par ailleurs été également annoncées.
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