Résumé :
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Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Ces remises en question se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de résultat" pesant sur l'employeur et conduisant en amont, à mettre l'accent sur la prévention et, en aval, à un renforcement de la responsabilité de l'employeur. Puis, pour terminer ce dossier, un point spécial sur les maladies professionnelles. La reconnaissance des maladies professionnelles ouvre droit aux personnes qui en sont atteintes (ou à leurs ayant droits) aux mêmes prestations que s'il s'agissait d'un accident du travail. Le système de reconnaissance des maladies professionnelles a été profondément modifié depuis 1993 (Loi n°93-121 DU 27/01/93).
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