Titre : | Jurisprudence de la Santé 2002-2003. |
Auteurs : | Nathalie BRUNETTI ; Carine DURRIEU DIEBOLT ; Michel PUECHAVY |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Annecy : Edition Tissot, 15/06/2003 |
Collection : | Juris. |
ISBN : | 978-2-915251-05-0 |
Description : | 233p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Droit domaine santé ; Financement ; Sécurité sociale ; Evolution ; France ; Responsabilité administrative ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Profession médicale ; Aide sociale ; Fonctionnement ; Profession santé ; Déontologie médicale ; Réglementation ; Droits malade ; Etablissement sanitaire |
Résumé : | Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit et détaillant avec minutie les matières ainsi intégrées dans l'emprise croissante des normes juridiques. La loi n°2002-30 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a constitué une réforme importante du droit de la santé. La jurisprudence de la santé 2002-2003 a commencé à apporter des précisions sur l'application de cette réforme. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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080951 | ARCH/1578 | Ouvrage | Rennes | Compactus (indisponible momentanément) | Consultable sur place Exclu du prêt |