Titre : | Projet LEGIBIO Les hôpitaux et la valorisation de l'innovation. (2003) |
Auteurs : | Vincent DIEBOLT |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 10, 2003/05-08) |
Pagination : | 243-250 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Recherche médicale ; Biotechnologie ; Innovation technologique ; Brevet ; Propriété information ; Evaluation ; Donnée statistique ; CHU ; France |
Résumé : | Sommaire : 1) - Introduction. 2) - Les établissements hospitaliers ont une vocation subsidiaire à s'impliquer dans une activité de valorisation : A - Un faible engagement des C.H.U. dans la valorisation de leur activité de recherche pourtant dynamique. B - Les centres hospitaliers, établissements publics de santé. 2) - Des difficultés d'application du droit de la propriété intellectuelle : A - Une activité coûteuse au profit incertain. B - L'exclusion publication-protection réduit la capacité de valoriser l'innovation hospitalière. C - L'incertitude sur la propriété des innovations. 4) - Conclusion. |