Titre : | L'organisation de la continuité des soins à l'hôpital. (2003) |
Auteurs : | Patrick Chiche |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 65, Septembre 2003) |
Pagination : | 18-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Organisation travail ; Praticien hospitalier ; Hôpital ; Réglementation ; France ; Continuité soins ; Indemnisation |
Résumé : | L'arrêté du 30 avril 2003 constitue une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre du protocole signé le 22 octobre 2001, complété par l'accord d'assouplissement signé le 13 janvier 2003 entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers. Le texte intègre ainsi les gardes des praticiens dans leurs obligations de service et institue un repos quotidien. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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026497 | 1490 22 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |