Résumé :
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L'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2003 (Assistance publique-Hôpitaux de Paris contre Mme Marzouk) affirme que le service public hospitalier est responsable, même sans faute, des dommages causés à ses usagers par les produits et appareils de santé qu'il utilise, sans que l'état de santé antérieur du patient ne vienne atténuer cette responsabilité. Selon Maryse Deguergue, cet arrêt est important à deux points de vue. Non seulement, il confirme un mouvement de relégation de la faute du service public hospitalier en faveur de la responsabilité du fait des produits défectueux (I), mais il marque l'abandon des conditions, et par là même, du concept de risque thérapeutique, tel qu'il était entendu dans l'arrêt Bianchi, en retirant tout effet exonératoire à l'état antérieur du malade. L'arrêt consacre ainsi l'idée d'un droit subjectif à la sécurité sanitaire au détriment du risque thérapeutique (II).
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