Titre : | La nature juridique des accords de retraite complémentaire. (2003) |
Auteurs : | Jacques Barthélémy |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 5, 2003/05) |
Pagination : | 513-517 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Régime retraite complémentaire ; Jurisprudence ; Droit travail ; Convention collective ; Statut ; France |
Résumé : | Des arrêts récents mettent en lumière une question ancienne : les actes fondateurs des régimes de retraite complémentaire sont-ils de classiques accords collectifs de travail ayant simplement un objet particulier ou des conventions collectives de Sécurité sociale ? Après avoir posé les bases du problème (I), l'auteur tente de répondre à cette question de filiation en se penchant sur l'objet des accords et la nature des avantages (II), sur le champ territorial et professionnel de l'accord (III) et sur l'extension et l'élargissement de l'accord par voie réglementaire (IV). |