Résumé :
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La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a édicté un certain nombre de règles concernant l'information des usagers du système de santé. Les enjeux liés à ces règles sont, pratiquement, de deux ordres. Il s'agit d'une part de l'organisation des rapports quotidiens entre les patients et les professionnels de santé, d'autre part des questions de responsabilité, les dispositions relatives à l'exercice professionnel ayant également vocation à être invoquées dans ce cadre.
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