Titre : | La fiscalité des activités subsidiaires : l'assujettissement du Centre Hospitalier de Valenciennes à la taxe sur la valeur ajoutée. |
Auteurs : | Stéphane SWEERTVAEGHER ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2002 |
Description : | 153p. ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OA02/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Nord ; VALENCIENNES ; TVA ; Mesure fiscale ; Etablissement sanitaire ; Etablissement social ; Gestion hospitalière ; Gestion financière ; Stratégie ; Impôt ; Exonération ; France ; Hôpital public ; Réglementation |
Résumé : | Les hôpitaux, par leur qualité juridique détablissements publics de santé, échappent à la TVA pour leurs missions de soins. Néanmoins, le développement des activités subsidiaires et lévolution de la jurisprudence, tant nationale que communautaire, font des hôpitaux des redevables de la TVA pour leurs produits accessoires. Le Centre Hospitalier de Valenciennes sest donc inscrit dans une démarche de réflexion quant à son assujettissement global. La TVA se caractérise par une perte de recettes, compensée pour partie par une récupération de la TVA payée en amont et par une exonération de taxe sur les salaires. Lassujettissement, qui se heurte aux difficultés de détermination du champ des activités taxables et aux difficultés techniques de mise en uvre, induit au final une perte nette de recettes pour le CHV. La fiscalisation des activités subsidiaires, nécessaire afin de ne pas biaiser le libre jeu de la concurrence, doit inciter les établissements à mener une analyse rigoureuse de leurs coûts, à défaut dexternaliser les prestations quils produisent aujourdhui. De plus, une clarification des règles régissant la TVA pourrait permettre une meilleure conciliation entre activité hospitalière et fiscalité. (R.A.) |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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027105 | OA02/0102 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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