Titre : | 10 questions pour comprendre le congé de maladie. (2004) |
Auteurs : | Estelle MALLET |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 1, 2004/01/05) |
Pagination : | 68-69 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Agent non titulaire ; Fonctionnaire ; Fonction publique ; Congé maladie ; Maladie longue durée ; Procédure administrative ; Rémunération ; Condition accès ; Congé ; Contrôle ; Reprise travail ; Incapacité ; Réglementation ; France |
Résumé : | Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. Cet article fait le point sur le congé de maladie en 10 questions : types de congé maladie, bénéficiaire, durée, conditions, procédures à suivre, traitement, incidences sur les congés annuels, contrôle, reprise de l'activité ou inaptitude à la reprise. |