Titre : | Volontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l'épreuve des articles 16-3 du Code civil et L.1111-4 du Code de la santé publique. (2003) |
Auteurs : | Alain Garay |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 10, 2003/05-08) |
Pagination : | 143-165 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Relation soignant soigné ; Droits malade ; Consentement ; Liberté individuelle ; Code civil ; Code santé publique ; Loi ; Réglementation ; Relation médecin malade ; France |
Résumé : | Sommaire : 1) - Quelle consécration juridique du respect de l'autonomie de la volonté des malades ? : A - Le principe du respect de la volonté du malade irrigue le droit de la responsabilité médicale. B - L'intervention législative a consacré le principe de l'autonomie de la volonté de la personne malade. 2) - La prééminence de la méthode casuistique dans le cadre de la prise en compte des volontés et des libertés des parties à l'acte de soins : A - La définition des cas médicaux : contingences et poids des contraintes au consentement des malades. B - Le rappel à la règle de droit et la permanence de la méthode de traitement au cas par cas sous le contrôle du Conseil d'Etat. 3) - La sauvegarde judiciaire de la liberté fondamentale du malade : nouveau paradigme des relations médecins-malades ? : A - La récente jurisprudence administrative en matière de référés-libertés fondamentales dans le cadre de soins imposés contre la volonté de malades hospitalisés. B - La position du Conseil d'Etat au regard de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades ou la difficile recherche du point d'équilibre des libertés. |