Titre : | La protection des données de santé à caractère personnel. (2003) |
Auteurs : | Marie-Catherine CONCE-CHEMTOB |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 10, 2003/05-08) |
Pagination : | 111-126 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits malade ; Accès dossier médical ; Information médicale ; Information malade ; Secret médical ; Confidentialité ; Droits fondamentaux ; Loi ; Réglementation ; Consentement ; France ; Union Européenne |
Résumé : | Sommaire : 1) Les conditions de licéité des traitements de données personnelles : A - Légitimation du traitements de données médicales personnelles. B - Les principes cardinaux du traitement des données personnelles. 2) Les droits fondamentaux des personnes : A - Le droit d'information des personnes. B - Le consentement et le droit d'opposition. C - Le droit d'accès aux données médicales et le droit de rectification. 3) Les formalités pour la mise en oeuvre des traitements : A - Traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche dans le domaine de la santé. B - Traitements de données de santé à caractère personnel à des fins d'évaluation ou d'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention. |