Résumé :
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L'objet de ce dossier est d'une part d'évoquer les évolutions réglementaires récentes et d'autre part, de présenter les dernières technologies applicables dans les conditions économiques du marché. Depuis plusieurs mois maintenant, des projets de nouvelle directive pour l'utilisation agricole des boues résiduaires urbaines ont été soumis à l'analyse des experts européens. Par ailleurs, un projet de texte européen relatif à la qualité des sols devrait préciser les conditions d'acceptation des divers intrants afin que la qualité de ces sols demeure appropriée aux divers usages. Des versions définitives des directives Boues et Composts pourraient alors être élaborées pour encadrer les réglementations des pays membres. De plus, un règlement européen relatif à l'élimination des déchets carnés issus des abattoirs de bovins pourrait apporter des conditions très restrictives d'usages des boues et des eaux résiduaires issues de ces établissements. Face à de telles incertitudes et pour satisfaire aux besoins des collectivités locales, les industries de l'eau et de l'environnement ont poursuivi leurs efforts pour développer des techniques nouvelles permettant de garantir soit la qualité des filières actuelles existantes (gestion environnementale, intégrée, traçabilité, homologation des produits...) soit leur compétitivité technico-économique.
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