Titre : | Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. La responsabilité médicale nouvelle. (2003) |
Auteurs : | Catherine CAILLE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 10, 2003/05-08) |
Pagination : | 59-69 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Accident thérapeutique ; Indemnisation ; Responsabilité sans faute ; Assurance privée ; Ayant droit ; Conciliation ; Procédure ; Loi ; Réglementation ; Etude critique ; France |
Résumé : | Sommaire : 1) - La rénovation de la responsabilité : A - L'unification de la responsabilité médicale. B - La rénovation des fondements de la responsabilité médicale. 2) - Les innovations en matière d'indemnisation : A - L'indemnisation de l'aléa thérapeutique au titre de la solidarité nationale. B - La procédure de réglement amiable des litiges. |