Titre :
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La réforme du code des marchés publics. (2003)
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Auteurs :
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Delphine GERBEAU ;
Xavier BRIVET ;
Marion CABELLIC ;
Xavier DEBONTRIDE ;
Olivier DUCUING ;
Claude FERRERO
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 42, supplément n° 2, 2003/11/10)
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Pagination :
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8-23
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Dématérialisation
;
Réforme
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Marché public
;
Code
;
Réglementation
;
Appel offre
;
Concurrence
;
Responsabilité
;
Contrôle
;
Collectivité territoriale
;
Expérience
;
Internet
;
Rhône Alpes
;
Isère
;
Loire Atlantique
;
Vendée
;
Somme
;
France
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Résumé :
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Un nouveau code des marchés publics devrait être publié début décembre. La Gazette des communes consacre donc un dossier sur cette réforme des marchés publics afin d'en présenter l'esprit et d'étudier les différentes conséquences pour les collectivités locales. Le premier article retranscrit un entretien avec Jérôme Grand-D'Esnon, directeur des affaires juridiques au Ministère de l'économie. Il met en avant les points clés de cette réforme dont le parti pris est de responsabiliser davantage acheteurs et élus. Le deuxième article communique un extrait du manuel d'application du nouveau code, publié par Bercy et présenté sous forme de questions-réponses. Les articles suivants sont consacrés aux réactions des professionnels et à l'impact de la réforme sur deux points : -l'organisation des achats dans les collectivités territoriales, -les modalités de contrôle. Pour illustrer l'impact de la réforme, plusieurs exemples sont présentés. Enfin, un dernier article aborde la question de la dématérialisation des marchés publics avec notamment l'exemple de la Somme qui a mis en place une plate-forme des appels d'offres en ligne.
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