Résumé :
|
On a pensé que la loi du 4 mars 2002 avait mis un terme à une jurisprudence controversée, tel l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre 2001 écartant la responsabilité d'un établissement public (AP-HP)qui avait passé outre à la volonté d'un témoin de Jéhovah de refuser la transfusion sanguine, alors que ce dernier conservait toute sa lucidité. Le Conseil d'Etat, en effet, avait annulé l'arrêt de la Cour administrative de Paris, jugeant que c'est à tort que celle-ci "avait fait valoir de façon générale l'obligation de sauver la vie sur celle de respecter la volonté du malade". Explication.
|