Titre : | Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Les nouvelles formes d'assentiment à l'acte médical. (2003) |
Auteurs : | Noël-Jean Mazen |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 10, 2003/05-08) |
Pagination : | 41-57 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Droits malade ; Information malade ; Accès dossier médical ; Consentement ; Enfant mineur ; Incapacité ; Déontologie ; Loi ; Réglementation ; Etude critique ; Acte médical ; Refus soins ; France |
Résumé : | Sommaire : 1) - L'exigence du consentement : A - Les fondements de l'exigence du consentement. B- L'information préalable au consentement. 2) - La réalité du consentement : A - Etendue du consentement, imperium du patient. B - La capacité de l'auteur du consentement. |