Titre : | Partenariat public-privé : la qualification juridique des futurs contrats de coopération. (2003) |
Auteurs : | Michel LEQUIEN ; Marc LORDONNOIS |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5194, Juin 2003) |
Pagination : | 100-101 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Secteur public ; Secteur privé ; Partenariat ; Contrat ; Service public ; Projet loi ; Droit communautaire ; Réglementation ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et les délégations de services publics. Pour certains cependant, l'aménagement du Code des marchés publics serait préférable à la création d'un régime ex nihilo. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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023346 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |