Titre :
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Les fonctionnaires en quête de droit d'auteur : Pirandello au pays de la propriété intellectuelle des fonctionnaires. (2003)
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Auteurs :
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Marie-Gabrielle CALAMARTE-DOGUET
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Type de document :
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Article
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Dans :
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AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 37, 2003/11/03)
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Pagination :
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1968-1977
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Propriété information
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Fonctionnaire
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Fonction publique
;
Enseignant
;
Chercheur
;
Conseil d'état
;
Jurisprudence
;
Réglementation
;
Edition
;
Diffusion information
;
Administration
;
France
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Résumé :
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Le code de la propriété intellectuelle s'ouvre sur le principe selon lequel tout auteur est titulaire des droits afférents à la création de son oeuvre, l'existence d'un contrat de travail étant indifférente à la jouissance de ces droits. Mais le Conseil d'Etat, dans un avis "Ofrateme" du 21 novembre 1972, considère que les nécessités du service exigent que l'administration soit investie des droits de l'auteur sur les oeuvres de l'esprit (...) pour celles de ces oeuvres dont la création fait l'objet même du service. Il existe donc une différence de traitement entre auteurs selon qu'ils sont salariés ou fonctionnaires. Cette situation suscite aujourd'hui un certain nombre de réflexions.
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