Titre :
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Les établissements et services sociaux et médicosociaux après la loi du 2 janvier 2002. (2003)
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Auteurs :
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Arnaud Vinsonneau
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 39, supplément n°2, 2003/10/20)
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Pagination :
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46-51
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Etablissement social
;
Etablissement médico social
;
Réforme
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Planification
;
Loi
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Droits usager
;
Satisfaction usager
;
Encadrement
;
Contrôle
;
Evaluation
;
Tarification
;
Contrat objectifs
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France
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Résumé :
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Cette loi réforme, en effet, celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médicosociales. Parmi les objectifs figurent : - La volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif" ; - l'intégration de nouveaux établissements et services dans cette législation spécifique au secteur social et médicosocial ; - leur encadrement plus fort avec des outils de pilotage renforcés à la disposition des décideurs publics ; - l'évaluation régulière des équipements, afin d'améliorer la qualité des prestations qu'ils dispensent ; - une meilleure coordination de l'action des décideurs publics.
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