Titre : | Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Le nouveau procès disciplinaire des médecins. (2003) |
Auteurs : | Gérard Mémeteau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 10, 2003/05-08) |
Pagination : | 25-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Malade ; Médecin ; Procès ; Procédure ; Conseil national ordre des médecins ; Droits malade ; Code santé publique ; Loi ; Réglementation ; Etude critique ; Déontologie médicale ; France |
Résumé : | Sommaire : 1) - La place du patient dans le procès disciplinaire médical : A - Le plaignant, partie au procès disciplinaire. B - La considération des droits des patients ? 2) - Des innivations procédurales : A - Des avancées utiles. B - Les bouleversements profonds. |