Résumé :
|
Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), créé par la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2001, a pour principale mission d'assurer la réparation intégrale des préjudices liés à une exposition à l'amiante que celle-ci ait eu lieu dans un cadre professionnel ou non. Ce numéro de Liaisons sociales fait le point sur cet organisme. Il présente l'organisation et le fonctionnement du fonds, sa compétence, les modalités d'indemnisation des victimes de l'amiante, les voies de recours contre les décisions du fonds, et enfin, les actions subrogatoires du fonds.
|