Titre : | Spécial Hôpital Expo. La réforme de la protection juridique des majeurs. (2004) |
Auteurs : | Michel Bauer |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 498, 2004/05-06) |
Pagination : | 27- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection judiciaire ; Curatelle ; Réforme ; Réglementation ; Europe ; Accompagnement social ; France |
Résumé : | Presque quarante ans après la réforme du droit des incapables majeurs, les pouvoirs publics ont travaillé à l'actualisation du droit relatif à la protection des majeurs vulnérables. C'est à la lumière des principes fixés par l'Europe, des décisions rendues par la Cour de cassation et de l'observatoire des enjeux de terrain, réalisée par une triple inspection ministérielle, puis par une commission interministérielle, que se fondent les évolutions qui vont être proposées au législateur. |