Titre : | La loi Grenelle II. Première partie. Dossier. (2010) |
Auteurs : | Yves Jégouzo |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 30, Septembre 2010) |
Pagination : | 1681-1710 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Environnement ; Protection environnement ; Réglementation ; Loi ; Développement durable ; Réforme ; Planification ; Public ; Participation ; Evaluation ; Information ; Décentralisation ; Collectivité territoriale ; Stratégie ; Norme ; Aménagement territoire ; Ecologie ; Urbanisme ; POS ; Densité population ; Commune ; Partenariat ; Patrimoine ; Paysage ; Qualité ; Publicité ; Diminution ; France |
Résumé : | Les 257 articles de la loi du 12 juillet 2010 d'engagement national pour l'environnement modifient 19 codes et une vingtaine de textes non codifiés. Bien qu'il soit difficile de décrire et commenter ce monument législatif dans le cadre restreint de la revue, AJDA lui consacrera deux dossiers (le second paraîtra le 4 octobre). Le premier, après une présentation d'ensemble de la loi et des questions qu'elle pose (Yves Jégouzo), s'attache à la réforme de la planification stratégique et notamment du SCOT (Philippe Baffert), et à celle du PLU (Henri Jacquot et Jean-Pierre Lebreton) ainsi qu'aux modifications apportées au droit du cadre de vie et, notamment, de la publicité extérieure (Pascal Planchet). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072221 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
072224 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |