Résumé :
|
La nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) qui figure dans le code de lenvironnement précise les activités qui doivent être autorisées ou déclarées pour la protection de lenvironnement. Les installations de stockage et traitement de déchets sont des ICPE. La nomenclature les concernant était restée assez figée. Une importante action a été engagée par les services du ministère en charge de lécologie, avec les services régionaux (Drire/Dreal), et avec une large consultation des professionnels concernés et associations. Elle a abouti en avril 2010, avec la publication dun décret de nomenclature construit selon un cadre rigoureux et hiérarchisé. Larticle décrit la situation antérieure, le contexte des travaux menés, et présente la nomenclature résultante.
|