Résumé :
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L'examen de la jurisprudence de ces derniers mois montre à quel point l'indemnisation des personnes victimes de risques professionnels occupe désormais une large place dans le contentieux devant la Cour de cassation. Alors que des signaux très forts ont été lancés tant par les juges depuis plusieurs années (avec les arrêts amiante), que par les partenaires sociaux (accord du 12 mars 2007), le législateur ne s'est pas emparé de la question de l'indemnisation des victimes. Or, au fil du temps, il est apparu que des victimes d'accidents du travail pouvaient, du point de vue de la réparation, se trouver moins bien protégées que des victimes d'accidents de droit commun. C'est donc le juge que se positionne aujourd'hui sur cette question, avec, récemment, l'ouverture de la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel. Ce dernier a ainsi émis une réserve sur les limitations apportées à la réparation des préjudices en cas de faute inexcusable, sans pour autant déclarer non-conformes ces dispositions. Ceci devrait conduire à une augmentation des contentieux à ce sujet, l'appréciation étant laissé aux juridictions de sécurité sociale. Autre jurisprudence significative et qui devrait aussi donner lieu à une montée en puissance des contentieux devant la chambre sociale : la reconnaissance d'un préjudice d'anxiété pour des travailleurs exposés à l'amiante. L'appréciation des juges se manifeste également dans le contrôle des sanctions visant les employeurs en cas de déclaration tardive d'un accident du travail : la Cour de cassation estime que les juridictions doivent apprécier l'adéquation de la sanction à la gravité de la faute. D'autres arrêts sont commentés dans cette Jurisprudence Théma : de la définition de l'accident du travail au recours exercé en cas d'accident du trajet , en passant par les conséquences d'une vaccination ou la réparation des préjudices en cas de faute inexcusable, la Cour suprême poursuit une construction jurisprudentielle visant à protéger les salariés.
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