Résumé :
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La politique des déchets connaît une nouvelle impulsion avec l'adoption de la loi de programmation relative au Grenelle de lenvironnement le 3 août 2009, l'adoption de la loi portant engagement national pour l'environnement le 12 juillet 2010 et au plan européen, celle de la directive cadre déchets 2008/98/CE. La place de la prévention et du réemploi est réaffirmée et précisée. Lobjectif de réduction de la production annuelle dordures ménagères et assimilées par habitant de 7 % pendant les 5 prochaines années est fixé par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de lenvironnement. Le plan déchets 2009-2012, présenté en octobre 2009 par le gouvernement, sera suivi en concertation par le Conseil national des déchets. Sans fixer dobjectif chiffré à léchelle européenne, la directive cadre 2008/98/CE renforce, quant à elle, la place donnée à la prévention, puisque la hiérarchie déchets, définie à l'article 4 du texte, place la prévention comme priorité absolue, suivie par la préparation en vue du réemploi. Le principe général est de rompre le lien entre la croissance économique et les incidences environnementales associées à la production de déchets. (R.A.)
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