Titre : | Contrôles externes T2A ou l'inlassable suspicion de fraude (2nde partie). (2010) |
Auteurs : | Dorothée BITAR-BEAUFILS ; Omar Yahia |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 39, Septembre 2010) |
Pagination : | 16-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Comptabilité hospitalière ; Audit ; T2A ; Contrôle ; Fraude ; Contentieux ; Hôpital ; Assurance maladie ; Sanction ; Jurisprudence |
Résumé : | Le premier volet de cette étude paru dans le numéro de juillet-août s'est attaché à démontrer que ce contentieux n'offrait aucune sécurité juridique et que les directions d'établissement et les médecins se devaient d'anticiper leurs pratiques afin d'éviter de fâcheuses réclamations d'indus. Cette seconde partie traite du fondement juridique de l'action en répétition et des conséquences pour les établissements de santé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072188 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |