Titre : | Jurisprudence de la Santé. 1998/1999. |
Auteurs : | Patrick Chiche ; Jean-Baptiste BLADIER ; Frédéric-Jérôme PANSIER ; Christian VALLAR |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Annecy : Editions Tissot, 10/1999 |
Collection : | Zoom |
ISBN : | 978-2-901806-52-3 |
Description : | 277p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Droit domaine santé ; Réforme ; Profession santé ; Sécurité sociale ; Remboursement ; Soins médicaux ; Aide sociale ; Déontologie médicale ; Droits malade ; Secrétaire médical ; Consentement soins ; Responsabilité médicale ; Hôpital ; Personnel hospitalier ; Organisation hospitalière ; France |
Résumé : | Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la Santé sur la période écoulée du début 1998 à juillet 1999. Il présente, commente et analyse les principales décisions de la jurisprudence constitutionnelle, civile et administrative qui sont intervenues dans ce domaine. Il étudie également des avis importants du Conseil d'Etat et du Comité national d'Ethique rendus dans le domaine de la Santé et de la Bioéthique. Conçu de façon pratique, alliant concision et rigueur juridique, "Jurisprudence de la Santé 1998/1999 vise à permettre au lecteur de tirer" la substantifique moëlle "de la jurisprudence la plus récente en matière de Santé. (R. A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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080953 | ARCH/1581 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |