Titre : | DMP : les interrogations de l'Ordre. (2007) |
Auteurs : | Jean BROUCHET |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin de l'ordre des médecins (n° 2, Février 2007) |
Pagination : | 4-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dossier médical ; Dossier médical informatisé ; Accès dossier médical ; Information malade ; Droits malade ; Réglementation ; Confidentialité ; Secret médical ; Déontologie médicale ; Médecin ; Malade ; Relation médecin malade ; TIC ; CNIL ; Conseil national ordre des médecins ; Surveillance ; France ; Europe ; Monde |
Résumé : | L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical personnel (DMP), et notamment les conditions d'accès aux différentes catégories d'informations qui figurent dans ce dossier. C'est un document de travail préparatoire au décret qui a été soumis à la consultation publique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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051621 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |