Titre : | Les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | Technic-Handicaps. Cahiers de l'UNAPEI (Les). Handicaps aide à la décision (n° 141, 2004) |
Pagination : | 43-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement médico social ; Etablissement social ; Financement ; Budget ; Tarification ; Procédure ; Tarif ; Décision ; Rapport activité ; Gestion ; Réglementation ; France |
Résumé : | La procédure de financement d'un établissement et d'un service social ou médico-social repose sur les phases suivantes : l'élaboration d'un budget prévisionnel ; la fixation du tarif ou budget exécutoire ; la mise en oeuvre ou l'exécution du tarif ; le compte administratif de clôture ; la prise en charge des frais de siège de la personne morale gestionnaire est régie par des dispositions particulières. |